Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 28
Versions de la disposition
28. Méthodes d’échantillonnage: La méthode d’échantillonnage des émissions de matières particulaires employée pour les fins d’application du deuxième alinéa de l’article 25 et de l’article 32 est celle publiée par Environnement Canada sous le titre de «Méthodes de référence normalisées en vue d’essais aux sources: mesure des émissions de particules provenant de sources fixes» et portant le numéro EPS 1-AP-74-1.
